Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
    - Titre II : RÈGLES APPLICABLES
      - Chapitre Ier : Règles générales applicables aux marchés publics mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

Article L2521-3

L'acheteur peut résilier un marché public mentionné au présent livre, dans les conditions fixées au livre Ier.
Il peut résilier un contrat de droit privé mentionné au présent livre, dans les conditions prévues par le code civil.

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Code de la commande publique

Article L2521-3