Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre V : Achèvement de la procédure
        Section 1 : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Article L3125-1

Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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Code de la commande publique

Article L3125-1