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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  - Chapitre Ier : Mesures en faveur du soutien à l'activité économique et des actifs

Article 11

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L758-1

II.-L'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est abrogé à compter du 1er janvier 2025.

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