Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Dispositions communes
    • Titre VIII : Procédures administratives
      • Chapitre unique : Autorisation environnementale
        • Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets
          • Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

Article R181-54-1