Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre Ier : Définition et règles générales.
      - Section 2 : Les titres financiers.
        Sous-section 2 : Inscription en compte.

Article R211-1

Les titres financiers ne sont matérialisés que par une inscription dans le compte-titres du ou des propriétaires ou au bénéfice du ou des propriétaires dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé.

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Code monétaire et financier

Article R211-1