Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre IV : Financement de l'apprentissage
        • Chapitre III : Aides à l'apprentissage
          • Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

Article L6243-2

Nota