Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre III : Catégories d'actions de formation
        Section 1 : Action de formation

Article R6313-3

La réalisation de l'action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.

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