Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre III : Catégories d'actions de formation
        Section 2 : Bilan de compétences

Article R6313-6

L'organisme prestataire de bilans de compétences qui exerce par ailleurs d'autres activités dispose en son sein d'une organisation identifiée, spécifiquement destinée à la réalisation de bilans de compétences.

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Code du travail

Article R6313-6