Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre V : Autres modes d'information
      - Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Article R125-84

Le Haut Comité peut constituer des groupes de travail comprenant, notamment, des personnes qui ne sont pas membres du Haut Comité. Le règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de ces groupes de travail.

Précédent Suivant

Code de l'environnement

Article R125-84