Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre V : Autres modes d'information
      - Section 13 : Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Article R125-87

Le secrétaire général du Haut Comité est nommé, sur proposition de son président, par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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Code de l'environnement

Article R125-87