Code rural et de la pêche maritime
Article Tableau n° 59
Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE en charge |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple . |
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). |
Travaux exposant habituellement aux pesticides : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides. |
(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.