Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
    - Chapitre 3 : Révision - Rechute.

Article R443-3

Les dispositions de l'article R. 433-17 sont applicables à la fixation de la date de guérison ou de consolidation.

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