Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
        Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
        Sous-section 2 : Coopération dans le domaine des soins, de la formation et de la recherche
        Paragraphe 3 : Fonctionnement

Article R6147-123

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Une personne désignée par le médecin-chef de l'hôpital des armées et chargée au sein de l'hôpital de la politique d'amélioration de la qualité assiste aux séances de la commission avec voix consultative.
La commission peut entendre toute personne compétente sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

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Code de la santé publique

Article R6147-123