Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
        Section 4 : Fonctions mutualisées

Article R6132-18

La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties et associés au groupement.

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Code de la santé publique

Article R6132-18