Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Convention constitutive et règlement intérieur

Article R6132-1-1

Lorsque la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire le prévoit, le directeur de l'établissement support signe des conventions d'association avec les hôpitaux des armées.

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Code de la santé publique

Article R6132-1-1