Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        • Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
          • Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie

Article R161-33-11