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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5126-72
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI : Pharmacies à usage intérieur
Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.
Sous-section 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement
Article R5126-72
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 24 mai 2019
Les deux premiers alinéas du II de l'
article R. 5126-9
s'appliquent aux services d'incendie et de secours, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille.
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