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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D128-8
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
Section 3 : Le référentiel de labellisation
Article D128-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 10 juin 2019
I. – Le référentiel du label " France finance verte " définissant les critères prévus
à l'article D. 128-2
auxquels un fonds d'investissement doit satisfaire pour être certifié est défini par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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