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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre I : Dispositions générales
    - Chapitre 3 : Dispositions relatives au financement communes à l'ensemble des indépendants
      - Section 4 : Prestations supplémentaires
        Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants

Article D613-15

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 622-1 :
1° Les personnes mentionnées à l'article L. 631-1 bénéficiaires d'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L. 632-1 ;
2° Les personnes mentionnées à l'article L. 631-1 bénéficiant d'une prestation d'assurance vieillesse prévue à l'article L. 634-2.

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