Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
      - Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
        Paragraphe 6 : Dispositions diverses.

Article D766-27-1

Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.

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Code de la sécurité sociale

Article D766-27-1