Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
    • Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
      • Chapitre 2 : Travailleurs salariés expatriés
        • Section 2 : Assurance maladie, maternité, invalidité
          • Sous-section 2 : Cotisations.

Article D762-2