L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
1° De deux exportateurs ;
2° De deux producteurs ;
3° De deux réalisateurs ;
4° Du délégué général de l'association dénommée “ Association française du festival international du film ” ou son représentant ;
5° Du président de l'association dénommée “ Unifrance Films International ” ou son représentant ;
6° Du président de l'association dénommée “ Académie des arts et techniques du cinéma ” ou son représentant.
Les membres de la commission mentionnés aux 1°, 2° et 3° sont nommés chaque année par le ministre chargé de la culture.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste aux séances de la commission en qualité d'observateur.

Code du cinéma et de l'image animée

Article A210-11