Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

Article R2250-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens mentionnés au titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.
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