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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 15
LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 15
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 24 juillet 2019
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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