Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
      - Section 2 : Agence française pour la biodiversité

Article L131-11-1

L'Office français de la biodiversité est doté d'un conseil scientifique, placé auprès du conseil d'administration.
Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.

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Code de l'environnement

Article L131-11-1