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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L6783-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre III : Les aérodromes
Article L6783-1
Version consolidée du mardi 1 octobre 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Les dispositions du livre III sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des chapitres II, III, IV et VII du titre II, du chapitre III du titre V, du chapitre II et du chapitre III du titre VI.
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