LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Article 61
-Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L442-20, Art. L612-3-2
-Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Art. 125
-Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L442-20, Art. L612-3-2
-Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013Art. 125