Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- Chapitre II : Le recours à l'expérimentation

Article 39

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L314-3

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