Partie réglementaire
- Livre VIII : Aides personnelles au logement
  - Titre IV : Allocations de logement
    - Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement
      - Section 1 : Secteur locatif ordinaire

Article D842-1

Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur locatif, sous réserve des dispositions des articles D. 842-2 et D. 842-4.

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Code de la construction et de l'habitation

Article D842-1