Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
        Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Article L6324-8

Lorsque les actions mises en œuvre en application de l'article L. 6324-1 sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Nota

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Code du travail

Article L6324-8

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