Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
          • Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.

Article L6324-2