Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
          • Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Article L6324-10

Nota