Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
        Section 2 : Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

Article L6324-9

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Nota

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Code du travail

Article L6324-9

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