Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre II : Milieux physiques
    • Titre II : Air et atmosphère
      • Chapitre IX : Effet de serre
        • Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre
          • Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
            • Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Article R229-37-11