Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 1 : Opérations
        Sous-section 2 : Dispositions générales

Article L754-2

Sont applicables en Polynésie française, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article applicable	Dans sa rédaction résultant de
L. 412-1 à L. 412-3	Résultant de l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019

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