Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre III : Bons de caisse.
      - Section 1 : Les bons de caisse

Article D223-1-1

Le montant mentionné à l'article L. 223-1 est fixé à 100 000 euros.

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