Le guide des bonnes pratiques de gouvernance prévu au cinquième alinéa du I de l'article L. 528-1 comprend au moins les chapitres suivants :
1° Le fonctionnement des organes chargés de l'administration de la coopérative ;
2° Le fonctionnement des comités spécialisés ;
3° Les conditions d'exercice de la mission des administrateurs notamment leur indemnisation et les formations recommandées ;
4° L'organisation de l'assemblée générale ;
5° L'animation territoriale et la participation des adhérents à la vie de la coopérative, notamment dans les coopératives à sections ;
6° Le renouvellement des générations et la représentation des femmes au sein des organes chargés de l'administration.

Code rural et de la pêche maritime

Article R528-15