Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
      - Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
        Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis

Article R6231-1

Le directeur de l'organisme de formation délivrant des formations par apprentissage est chargé de la mise en œuvre des missions et obligations du centre de formation d'apprentis.

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Code du travail

Article R6231-1