Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la mutualité

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.
  - Titre II : Opération des mutuelles et des unions.
    - Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R223-1

Pour l'application de l'article L. 223-2, l'article R. 131-1 du code des assurances est applicable.

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