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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4521-1
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R4521-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 décembre 2019
Le domicile de secours, prévu à l'
article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles
, pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris.
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