Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
      • Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
        • Section 3 : Cas particuliers
          • Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

Article 212-38-9