Les aides à la programmation des œuvres cinématographiques de courte durée sont attribuées en considération :
1° De l'adhésion de l'établissement de spectacles cinématographiques à un organisme qui organise et promeut la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée, notamment, au dispositif Extra Court, aux réseaux CLAP (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour (t) s devant (Centre), Flux (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis) ;
2° Du nombre d'œuvres cinématographiques de courte durée programmées au cours de la période de référence définie à l'article 231-17 ;
3° De l'organisation de soirées thématiques et de festivals dédiés aux œuvres cinématographiques de courte durée ;
4° De la politique d'animation mise en place autour des œuvres cinématographiques de courte durée.

Conformément à l'article 46 de la délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée, les présentes dispositions sont applicables aux demandes adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2020.
Elles sont également applicables aux programmes de courts dont la première représentation commerciale en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu en 2019, pour lesquels un agrément de diffusion a été délivré conformément à l'article 412-17 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération mais n'a pas donné lieu au versement d'allocations directes, à la condition qu'une demande d'agrément de diffusion soit adressée au Centre national du cinéma et de l'image animée conformément à l'article 412-8 du même règlement dans sa rédaction issue de la présente délibération avant le 1er mars 2020.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 412-13

Nota