Partie législative
- Livre 3 : Le véhicule
  - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L344-1-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables	Dans leur rédaction
Art. L. 325-1-2	Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

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Code de la route

Article L344-1-1