Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
      • TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES
        • Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

Article L5435-3