Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
Article R812-33
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
a) L'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
b) L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et ses écoles internes ;
c) (Abrogé) ;
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy,
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
Les écoles mentionnées au a et b relèvent du ministre chargé de l'agriculture et les écoles mentionnées au d et e relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.