Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie législative
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
  - TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
    - Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
      - Section 2 : Produits pétroliers et carburants renouvelables

Article L641-4

Les carburants et carburants alternatifs autorisés en France sont référencés aux arrêtés prévus à l'article 265 ter du code des douanes.

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