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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L5412-2
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME
Chapitre II : Les agents de l'armateur
Section 2 : Le capitaine
Article L5412-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 27 décembre 2019
Le capitaine est désigné par le propriétaire du navire ou, en cas d'affrètement, par l'armateur selon la convention conclue entre le propriétaire et l'affréteur.
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