Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      • Titre Ier : Principes généraux
        • Chapitre III : La certification professionnelle
          • Section 2 : Enregistrement dans les répertoires nationaux
            • Sous-section 2 : Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Article R6113-17-4