Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
        Section unique : Marchés de l'ordre des pharmaciens

Article R4231-1

Le conseil national conclut les marchés mentionnés et définis à l'article L. 4231-8 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.

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Code de la santé publique

Article R4231-1