Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre V : Des procédures d'exécution.
    • Titre II : De la détention
      • Chapitre V bis : Des quartiers spécifiques
        • Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisation
          • Sous-section 2 : De la procédure de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation

Article R57-7-84-24